Détails du contrat : 100000799
Contrats
Nom du fournisseur :
RELIABLE DATA ENTRY INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions, produits en TI, les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301A
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 sept. 2012
Date de début du marché :
16 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
864 102,23 $
Valeur d'origine dumarché :
224 155,11 $
Valeur de modification :
47 374,12 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100000799
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-