Détails du contrat : 4500002234
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAYBRIDGE MALKAM
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mars 2018
Valeur totale du contrat :
92 281,23 $
Valeur d'origine dumarché :
92 281,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500002234
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
100002442/RT/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-