Détails du contrat : 4500002439
Contrats
Nom du fournisseur :
DAKOTA OJIBWAY CHILD & FAMILY SERVI
Description :
Voyage - Non-fonctionnaires - Activités opérationnelles
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2017
Date de début du marché :
7 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500002439
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-