Détails du contrat : 4500002695
Contrats
Nom du fournisseur :
CHOQUETTE TECHNOLOGY ASSOC. INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Formation: L'Art de la gestion du risque en entreprise pour étudier la mise en œuvre des processus et des techniques qui appuient la gestion des risques
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2018
Date de début du marché :
12 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 176,70 $
Valeur d'origine dumarché :
15 176,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500002695
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-