Détails du contrat : 4500002809
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONAL HOME INSPECTOR CERTIFICATI
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires supplémentaires :
Norme d’hébergement nationale pour l’examen du secteur de l’agriculture primaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2018
Date de début du marché :
30 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2018
Valeur totale du contrat :
87 010,00 $
Valeur d'origine dumarché :
87 010,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500002809
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-