Détails du contrat : 4500003246

Contrats

Nom du fournisseur :
TIREE FACILITY SOLUTIONS INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317D
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires supplémentaires :
Consultant en gestion de l’information de l’évaluation de la structure actuelle de la GI pour les documents de biens immobiliers et formuler des recommandations pour obtenir des améliorations

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
9 mai 2018
Date de début du marché :
9 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
39 666,38 $
Valeur d'origine dumarché :
39 666,38 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500003246
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/153/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-