Détails du contrat : G929291033
Contrats
Nom du fournisseur :
POW WOW PITCH
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BH
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2018
Date de début du marché :
21 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929291033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-