Détails du contrat : 4500004017
Contrats
Nom du fournisseur :
MARY GELLATLY
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat a pour but d’établir un comité d’experts constitué par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail afin d’étudier cinq enjeux particuliers ayant trait aux normes du travail fédérales modernes, de procéder à des consultations et de donner des conseils s’y rapportant. Le Programme du travail nécessite l’accès au savoir‑faire et à l’expérience des panélistes identifiés dans l’annexe A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2019
Date de début du marché :
21 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
55 612,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 612,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004017
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-