Détails du contrat : 4500002532
Contrats
Nom du fournisseur :
CRAWFORD & COMPANY (CANADA) INC.
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Services de réadaptation professionnelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 nov. 2017
Date de début du marché :
30 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
2 806,89 $
Valeur d'origine dumarché :
5 622,88 $
Valeur de modification :
-13 798,09 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500002532
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-