Détails du contrat : 4500004636
Contrats
Nom du fournisseur :
SOCIAL RESEARCH
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires supplémentaires :
Projet pilote de gestion des appels du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada pour effectuer une analyse des données pour mettre à l’essai les bonifications proposées à la gestion des appels relatifs au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
17 juin 2019
Date de début du marché :
17 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
34 999,00 $
Valeur d'origine dumarché :
34 999,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004636
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/026/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-