Détails du contrat : 4500004850
Contrats
Nom du fournisseur :
QUEEN'S UNIVERSITY
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
6 août 2019
Date de début du marché :
8 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
22 977,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 977,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500004850
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-