Détails du contrat : G929224609
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER GROUP CANADA CO
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Le présent marché subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il s’agit d’un avis de redressement de ce marché. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la ''méthode d'invitation à soumissioner'' et il a été corrigé pendant : 2025-2026-Q2.
Commentaires supplémentaires :
Service IT Leaders axé sur la sécurité
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2020
Date de début du marché :
17 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
140 407,47 $
Valeur d'origine dumarché :
140 407,47 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929224609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet