Détails du contrat : 2BS16202

Contrats

Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Licence du Logiciels IBM de l'application Déploiement de réseau de serveurs "Processor Value Unit" (PVU) - en conformité avec les pouvoirs exceptionnels de passation des contrats en cas d'urgence en vertu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
31 août 2020
Date de début du marché :
31 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2021
Valeur totale du contrat :
885 809,71 $
Valeur d'origine dumarché :
885 809,71 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BS16202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-