Détails du contrat : 4500006584
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires supplémentaires :
Durée de la licence perpétuelle, logiciels de garantie et d’entretien et de soutien - en conformité avec les pouvoirs exceptionnels de passation des contrats en cas d'urgence en vertu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Attribution d'une autorisation de tâches dirigées à chacun des quatre intégrateurs de systèmes qualifiés dans le cadre de l'ISQ G9292-176824/E.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
27 août 2020
Date de début du marché :
29 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
743 467,44 $
Valeur d'origine dumarché :
743 467,44 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500006584
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-