Détails du contrat : 4500006588
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Prototype(s) de service de livraison de prestations multiples en conformité avec les pouvoirs exceptionnels de passation des contrats en cas d'urgence en vertu de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Attribution d'une autorisation de tâches dirigées à chacun des quatre intégrateurs de systèmes qualifiés dans le cadre de l'ISQ G9292-176824/E.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
27 août 2020
Date de début du marché :
1 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
2 572 184,20 $
Valeur d'origine dumarché :
2 572 184,20 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500006588
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-