Détails du contrat : 4500007134
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN HOWARD SOCIETY OF CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Services sont requis pour supporter l'engagement des personnes ayant une expérience vécue dans le cadre de leur projet "From Prison to Homelessness: Ending a Perilous Trajectory"
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2020
Date de début du marché :
15 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
11 037,61 $
Valeur d'origine dumarché :
11 037,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500007134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-