Détails du contrat : 4500007157
Contrats
Nom du fournisseur :
3149455 CANADA INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires supplémentaires :
Curriculum de formation, plan de développement d’outils d’apprentissage et développement en lien avec le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2020
Date de début du marché :
18 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2021
Valeur totale du contrat :
39 999,80 $
Valeur d'origine dumarché :
39 999,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500007157
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-2000LS/113/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-