Détails du contrat : 4500007448
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS INFORMATION MANAGEMENT
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80161508
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires supplémentaires :
Disposition - Déchiquetage à Sudbury
Nom de l'acheteur :
Linda Handregan
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2021
Date de début du marché :
3 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
32 429,38 $
Valeur d'origine dumarché :
31 287,46 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500007448
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/004/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet