Détails du contrat : 4500008727
Contrats
Nom du fournisseur :
MNP LLP
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80100000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Mettre à jour la section sur le cadre de résultats de la présentation au Conseil du Trésor intitulée "Financement supplémentaire pour les mesures budgétaires de 2019" intitulée "Appuyer les collectivités noires canadiennes"
Nom de l'acheteur :
Greg Molson
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2021
Date de début du marché :
23 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
22 448,87 $
Valeur d'origine dumarché :
22 448,87 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500008727
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/139/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet