Détails du contrat : 4500008536
Contrats
Nom du fournisseur :
DOMINO
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82140000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1L
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Infographie de transformation et centre de coordination des services intégrés de Scénarimage
Nom de l'acheteur :
Pascale Lafontaine
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
18 août 2021
Date de début du marché :
19 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
15 288,90 $
Valeur d'origine dumarché :
15 288,90 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500008536
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet