Détails du contrat : 4500008913
Contrats
Nom du fournisseur :
GOSS GILROY INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80160000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Étude de faisabilité : Obtenir des données de reconnaissance des titres de compétences étrangers auprès des organismes de réglementation
Nom de l'acheteur :
Sachin Zalera
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2021
Date de début du marché :
15 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500008913
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet