Détails du contrat : 4500009516
Contrats
Nom du fournisseur :
PROOF EXPERIENCES INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80141607
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M4W
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Services de planification d'événements pour l’élaboration d’un plan de mobilisation pour la Stratégie de culture de l’accessibilité, y compris des événements la Semaine nationale de l'accessibilité (NAAW) 2022 du 31 mai au 5 juin
Nom de l'acheteur :
Joshua De Sousa
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2022
Date de début du marché :
25 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
39 091,50 $
Valeur d'origine dumarché :
39 091,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500009516
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet