Détails du contrat : 4500009254
Contrats
Nom du fournisseur :
CEGEP DE SAINT-HYACINTHE
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80111504
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
J2S
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Nom de l'acheteur :
Ryan Weinheimer
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2022
Date de début du marché :
19 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
23 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 370,00 $
Valeur de modification :
6 570,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500009254
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet