Détails du contrat : 4500010447
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONAL INSTITUTE OF DISABILITY
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
V9Y
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Nom de l'acheteur :
Linda Handregan
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 août 2022
Date de début du marché :
25 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 août 2024
Valeur totale du contrat :
22 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500010447
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet