Détails du contrat : 4500010292
Contrats
Nom du fournisseur :
VRINDA NARAIN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82110000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Document de travail sur l’équité en matière d’emploi et inclusion: À travers le prisme de l’égalité réelle
Nom de l'acheteur :
Ryan Weinheimer
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2022
Date de début du marché :
22 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
11 666,68 $
Valeur d'origine dumarché :
11 666,68 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500010292
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet