Détails du contrat : 4500011407
Contrats
Nom du fournisseur :
ASOKAN BUSINESS INTERIORS
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
56101500
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Nom de l'acheteur :
Karine Chamberland
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
28 mars 2023
Date de début du marché :
28 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
22 546,73 $
Valeur d'origine dumarché :
22 546,73 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500011407
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet