Détails du contrat : 4500012523
Contrats
Nom du fournisseur :
DOMINIQUE IRELAND
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80160000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
H4B
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Pour soutenir le développement et la diffusion des connaissances sur la transmission et la conservation des Langues des signes autochtone
Nom de l'acheteur :
Camille Wanjohi
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2023
Date de début du marché :
30 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2024
Valeur totale du contrat :
102 522,00 $
Valeur d'origine dumarché :
102 522,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500012523
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet