Détails du contrat : 4500012525

Contrats

Nom du fournisseur :
ETICO INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81110000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Commentaires supplémentaires :
Architecte de la transformation des activités (Niveau 3) est requis pour appuyer le plan de la BDP pour l’avenir au sein de la Direction générale des opérations et de la planification, plus précisément au sein de la Division de la gestion des ressources La description du code d’article économique est 491 - Services de conseillers en gestion. Le code 473 - Consultants en TI et en télécommunications a été saisi par erreur dans le système financier d'EDSC.
Nom de l'acheteur :
Mathieu Caron

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2023
Date de début du marché :
1 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
105 768,00 $
Valeur d'origine dumarché :
105 768,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500012525
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/107/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi