Détails du contrat : G929234333
Contrats
Nom du fournisseur :
MELTWATER NEWS CANADA INC.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81111902
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M5V
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2023
Date de début du marché :
10 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
35 967,90 $
Valeur d'origine dumarché :
35 967,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929234333
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
CW2240291-ACM_173734
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet