Détails du contrat : 4500012596
Contrats
Nom du fournisseur :
ROYAL ROADS UNIVERSITY
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80111504
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
V9B
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Il existe un SO, mais il n'a pas pu être utilisé en raison de problèmes liés à l'élément de sécurité du contrat qui a été créé. L'approvisionnement national et RMS s'efforcent de corriger l'offre à commandes. Entre-temps, l'agent des achats a reçu l'approbation de son gestionnaire pour conclure un contrat à fournisseur unique pour deux sessions.
Nom de l'acheteur :
Kimberly Hutchings
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2023
Date de début du marché :
12 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500012596
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet