Détails du contrat : 4500012794
Contrats
Nom du fournisseur :
ENSEIGNES PATTISON SIGN GR
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
55121718
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2024
Date de début du marché :
23 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
19 233,25 $
Valeur d'origine dumarché :
19 233,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500012794
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-20SIGN/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-