Détails du contrat : 4500013713
Contrats
Nom du fournisseur :
TERMINOTIX
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
43232600
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
H1W
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
BridgeTerm et LogiTerm pour les services linguistiques de la Direction générale des politiques stratégiques et de service
Nom de l'acheteur :
Megan Souaid
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2024
Date de début du marché :
23 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2026
Valeur totale du contrat :
39 092,65 $
Valeur d'origine dumarché :
39 092,65 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500013713
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet