Détails du contrat : 4500013824
Contrats
Nom du fournisseur :
ANIKO CONSULTANTS INC., SAMSON & ASSOCIATES CPA /CONSULTING INC. IN JOINT-VENTURE
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80141500
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Marché ou commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche pour d'identifier, compiler et analyser les progrès rapportés par les entités réglementées au niveau fédéral sous la Loi canadienne sur l'accessibilté dans le domaine de l'emploi.
Nom de l'acheteur :
Robert Hayman
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
16 août 2024
Date de début du marché :
16 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
38 804,06 $
Valeur d'origine dumarché :
38 804,06 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500013824
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2356707
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet