Détails du contrat : 4500013966
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBE P.O.S SYSTEMS INC.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43210000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Commentaires :
Marché ou commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Receipt Printer - imprimante - couleur - jet - Requis pour l'initiative de modernisation des passeports d'encre
Nom de l'acheteur :
Eric Potvin
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2024
Date de début du marché :
17 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
24 011,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 011,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500013966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
G9292-216698/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet