Détails du contrat : 4500014124
Contrats
Nom du fournisseur :
TINA MELODY BAKER
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
85000000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Préposé aux services de soutien à la personne
Nom de l'acheteur :
Karine Plante
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2024
Date de début du marché :
1 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
137 418,12 $
Valeur d'origine dumarché :
137 418,12 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500014124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet