Détails du contrat : 4500014489
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET LINGUISTIQUE CARON LTEE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86111700
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Nom de l'acheteur :
Patrick Davis
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2024
Date de début du marché :
6 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2025
Valeur totale du contrat :
25 333,13 $
Valeur d'origine dumarché :
25 333,13 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500014489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
100026740-001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet