Détails du contrat : 2BH4186191
Contrats
Nom du fournisseur :
TANKATEK
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43210000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
12 mars 2025
Date de début du marché :
12 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
28 168,88 $
Valeur d'origine dumarché :
28 168,88 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BH4186191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/013/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet