Détails du contrat : 4500015180
Contrats
Nom du fournisseur :
RISK SCIENCES INTERNATIONAL INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80160000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Projet 3 : Options pour politiques et programmes visant à combler les lacunes des pratiques actuelles en matière d'information et de protection des personnes âgées contre les mauvais traitements non financier. La description du code d’article économique est 859. Le code 6099 a été saisi par erreur dans le système financier d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Nom de l'acheteur :
Martine Denis
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
10 mars 2025
Date de début du marché :
10 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
34 998,36 $
Valeur d'origine dumarché :
34 998,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500015180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/058/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet