Détails du contrat : G929257749
Contrats
Nom du fournisseur :
TOYOTA CANADA INC. ATTN: CATHY OSBORNE TOYOTA DIVISION - FLEET
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
25101500
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
M1H
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
14 mars 2025
Date de début du marché :
14 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
184 409,40 $
Valeur d'origine dumarché :
184 409,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929257749
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-20DS01/005/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet