Détails du contrat : G929258276
Contrats
Nom du fournisseur :
HEARTZAP SAFETY TRAINING & EQUIPMENT
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
44000000
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
N1R
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2025
Date de début du marché :
24 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
400 000,29 $
Valeur d'origine dumarché :
400 000,29 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Accord de libre-échange Canada-Colombie |
Accord économique et commercial global |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Accord de libre-échange Canada-Panama |
Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929258276
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PV-18AEDS/001/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet