Détails du contrat : 4500016095
Contrats
Nom du fournisseur :
LUCIA O' CONNOR
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82141502
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
P6B
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de salle de rassemblement autochtones. La description du code d’article économique est 859. Le code 1179 a été saisi par erreur dans le système financier d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Nom de l'acheteur :
Marie-Pier Dubois
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
18 août 2025
Date de début du marché :
18 août 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500016095
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet