Détails du contrat : 4500015489
Contrats
Nom du fournisseur :
INUIT TAPARIIT KANATAMI
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101600
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Programme de formation pour cadres offrant une expérience immersive au Nunavut, en partenariat avec l’organisation nationale inuite du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).
Nom de l'acheteur :
Isabelle Leger
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2025
Date de début du marché :
28 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mai 2025
Valeur totale du contrat :
12 260,50 $
Valeur d'origine dumarché :
12 260,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500015489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet