Détails du contrat : 4500016777
Contrats
Nom du fournisseur :
PROLOGIC SYSTEMS LTD
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80111600
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Aide temporaire pour la modernisation des services fédéraux d'indemnisation des accidents du travail (SFIAT)
Nom de l'acheteur :
Azlyn Roslan
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
29 déc. 2025
Date de début du marché :
29 déc. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
34 090,52 $
Valeur d'origine dumarché :
34 090,52 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500016777
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/038/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet