Détails du contrat : 4500000416
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC.
Description :
Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts
Code d’article économique :
816
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
13 juin 2016
Date de début du marché :
14 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
220 907,23 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500000416
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-