Détails du contrat : 5R000-1048-1
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Communication Inc.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2010
Date de début du marché :
18 nov. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
19 779,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R000-1048-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/001/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-