Détails du contrat : 5R000-1154
Contrats
Nom du fournisseur :
News Canada Inc.
Description :
Services professionnels de Communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2011
Date de début du marché :
5 juil. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2012
Valeur totale du contrat :
18 599,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R000-1154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-