Détails du contrat : CON12-003
Contrats
Nom du fournisseur :
TRM Technologies Inc.
Description :
conseillers en technologie d'information
Code d’article économique :
0472
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Commentaires :
Project Management Process Implementation. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Pour un marché Cmportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
2 mai 2012
Date de début du marché :
2 mai 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
319 218,06 $
Valeur d'origine dumarché :
251 418,06 $
Valeur de modification :
67 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON12-003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-