Détails du contrat : 8028824
Contrats
Nom du fournisseur :
Webtrends Inc.
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels Cmmerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2014
Date de début du marché :
26 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
12 442,61 $
Valeur d'origine dumarché :
12 442,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8028824
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-