Détails du contrat : 5R00141543
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Licensing, GP
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R019A
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Commentaires :
Exercer l'Option pour la deuxième année. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
126 633,86 $
Valeur d'origine dumarché :
35 431,20 $
Valeur de modification :
91 202,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R00141543
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-