Détails du contrat : 5R00232930
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Contrat attribué par SPAC au nom du ministère client.
Commentaires supplémentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :CONTRACT #700433063
Nom de l'acheteur :
Dupel, Stéphane
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
22 mars 2024
Date de début du marché :
22 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
112 399,57 $
Valeur d'origine dumarché :
112 399,57 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5R00232930
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet